CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - FRANÇAIS
MENTIONS LÉGALES :
Dénomination sociale : LOST TRÉSORS EGYPTE
RUSZAY Cindy - Entreprise Individuelle - Entrepreneur - Régime de la Micro-entreprise
SIRET : 90211480000011
Immatriculée au répertoire de la chambre des métiers sous le numéro : 902 114 800 RM 38
Code APE : 3213Z Fabrication de bijoux fantaisie
Adresse : 6 rue Pierre Semard 38190 Froges
Lost Trésors ne dispose pas de magasin à cette adresse.
Les ventes se font uniquement en ligne sur la page du site internet lost-tresors-egypte.fr.
Ce site est hebergé par Cmonsite.fr
Email Service après commande : [email protected]
Téléphone Service après commande : 06.29.69.56.84
Propriétaire et responsable du contenu : RUSZAY Cindy
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Lost Trésors Egypte à des particuliers nommés ci-après “Le client”. Les présentes conditions générales de Vente s’appliquent, sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet lost-tresors-egypte.fr pour l’ensemble des produits à savoir : Les bijoux artisanaux
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes et les accepte avant de passer sa commande.
Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente et se font en France métropolitaine ainsi que dans certains pays d’Europe.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité légale et déclarez ne pas être sous tutelle ou curatelle pour acheter sur la page Lost Trésors Egypte.
ARTICLE 1 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'acceptation de la commande.
ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants :
- Les présentes conditions générales de vente
- La commande
- La facture
ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
L’ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés apparaît sur la boutique lost-tresors-egypte.fr à l’aide de photographies et de textes. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les caractéristiques sont données à titre indicatif et peuvent légèrement varier du fait du travail artisanal; leur forme, couleur ou finition peuvent être irrégulière.Chaque bijou en pierre naturelle est unique. La forme, la couleur et la taille peuvent légèrement varier suivant les pierres et par conséquent, présenter des différences avec la photographie illustrant le produit. Les pierres présentent parfois des imperfections naturelles, telles que des crevasses, fissures ou petites cavités toujours présentent après polissage dû à leur formation naturelle d'origine. L'énergie de la pierre n'en est en aucun cas altérée.
Le client est expressément informé que Lost Trésors Egypte n’est pas le producteur des matières premières utilisées (perles en tout genre, métaux, breloques...) pour la création des produits.
Certaines matières utilisées pour la fabrication des bijoux sont susceptibles de bouger dans le temps, notamment, l'oxydation, le ternissement, le noircissement ou le jaunissement qui sont des processus naturels et ne peuvent être considérés comme des défauts de fabrication, anomalies ou vice cachés mais résultant d'une " usure normale" du produit.
Les propriétés, indications et modes d'utilisations sont issus d'ouvrages ou de sites internet de références en lithothérapie et ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Lost Trésors. Seul votre médecin est apte à diagnostiquer et vous prescrire un traitement adapté à votre état de santé. Lost Trésors ne peut être responsable en cas d'éventuelles blessures corporelles ou allergies pouvant être causées par les produits.
Les produits ne sont pas des jouets et ne peuvent convenir à des enfants de moins de 3 ans sans surveillance d’un adulte (risques d’ingestion). Lost Trésors ne peut être responsable de l’usage qui peut être fait des produits.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits disponibles sont affichés sous forme de stock sur le site Lost Trésors Egypte. Tous les produits sont réalisés en petite quantité, voire uniques. La reproduction des bijoux peut être possible si le stock le permet et sans engagement particulier de la part de Lost Trésors.
ARTICLE 5 : PRISE DE COMMANDE
Le client dispose d’un moyen pour passer commande :
Via le site internet :
https://www.lost-tresors-egypte.fr
ARTICLE 6 : TARIFS
Les prix des articles sont exprimés en Euros hors TVA (non applicable, art. 293 B du CGI). Lost Trésors Egypte n’étant pas assujetti à la TVA, compte tenu du statut d'auto-entrepreneur, la TVA n’est par conséquent en rien récupérable, ni facturable.
Le règlement des commandes doit obligatoirement s’effectuer en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés lors de la publication du produit au jour de la commande.
Ces prix peuvent évoluer à tout moment, ne donnant lieu à aucun dédommagement rétroactif. Aucune erreur de la part du client, qu'elle soit technique ou typographique, ne pourra donner droit à une réclamation ni ne saurait engager la responsabilité de Lost Trésors Egypte.
ARTICLE 7 : FRAIS DE PORT
Si il y a des frais de port, ces frais de ports (ou appelés frais de débours) sont aux tarifs de LA POSTE ou MONDIAL RELAY et sont susceptibles d’évoluer suivant leurs conditions générales de vente.
ARTICLE 8 : RÈGLEMENTS & MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement s'effectue en une seule fois à la commande.
Pas de possibilité de paiement en plusieurs fois.
La commande est expédiée à réception du paiement en ligne des articles.
Lost Trésors Egypte se réserve le droit de refuser la vente des produits à certains clients.
Moyens de règlement : Carte bancaire via stripe ou virement bancaire
ARTICLE 9 : TRAITEMENT DES COMMANDES
Chaque commande est traitée par ordre d'arrivée.
Les commandes entrent en phase de préparation lors de notre accord commun et du règlement complet. Le délai moyen de préparation d’une commande est de 24h à 72h, soit 1 à 3 jours, hors week-end end et jours fériés. Le délai des commandes peut être prolongé jusqu'à un mois suivant la demande. A l'issue de la préparation, un e-mail est envoyé au client afin de confirmer l’expédition de la commande et de communiquer le numéro de suivi après dépôt du colis à La Poste. Aucune modification de commande ne pourra être prise en compte, après envoi par e-mail de la confirmation de l’expédition de la commande.
La boutique peut être fermée à certains moments de l’année, le client sera averti que les commandes ne seront traitées qu’à partir d’une date mentionnée.
ARTICLE 10 : FACTURES
Une facture est établie et remise au client uniquement par e-mail, lors de la réception du règlement en ligne de la commande.
ARTICLE 11 : LIVRAISONS ET DÉLAIS
° Délais postaux :
Les expéditions sont effectuées uniquement les jours ouvrables. Les commandes sont expédiées par LA POSTE principalement ou Mondial relay.
Les délais d’acheminement standards sont variables mais sont en général de 2 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine et de 3 à 8 jours ouvrables pour les pays de l’Europe, et au maximum 15 jours. Les délais de livraison mentionnés à la commande sont indicatifs et les retards éventuels ne donnent pas droit au client, de réclamer des dommages ou intérêts. Les produits commandés seront livrés en une seule fois.
°Adresse d'expédition :
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client à la commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. Lost Trésors ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison dans ce contexte. Les frais engagés pour la réexpédition de la commande restent à la charge du client.
° Envoi du colis :
Les envois se font dans une enveloppe à bulle en lettre verte avec suivi ou par Colissimo.
Pour toute expédition, un numéro de suivi vous sera communiqué avec le mail de confirmation d'expédition.
° Réception du colis :
A réception du colis le client se doit de vérifier l’état de celui-ci et mentionner toute anomalie.
-> Si le colis arrive ouvert ou endommagé
- Il est indispensable que le client fasse une photographie de l'état de celui-ci et fasse établir par le facteur ou se rende dans le bureau de Poste dont il dépend (avec le colis), un constat de spoliation / détérioration dans les 48 heures.
La poste ne peut vous refuser ce constat si la procédure et le délai sont respectés. Attention, si le colis est endommagé et non ouvert, ouvrez-le uniquement à la poste en présence du guichetier pour prouver la détérioration.
Il est nécessaire que vous fassiez ceci afin d'ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
- Le consommateur devra sous 7 jours transmettre à Lost Trésors une copie de ce « constat de spoliation / détérioration » par courrier postal ou par e-mail.
- Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
° Retard de livraison :
En cas de perte, ou retard de livraison, Lost Trésors Egypte s'engage, après demande écrite à :
-> mettre en œuvre toutes ses ressources auprès des services postaux afin que le paquet soit ré acheminé au plus vite.
-> Aucune réclamation ne sera traitée avant l’expiration du délai d'acheminement maximum de La Poste établi à 15 jours.
La Poste sera contactée pour faire démarrer une enquête. Celle-ci peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture.
-> Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l’adresse de livraison initialement prévue.
-> En revanche, si le produit n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai, La Poste considère le colis comme perdu.
- Le ou les produits de remplacement seront renvoyés aux frais de Lost Trésors, si les produits sont disponibles.
ou
- Un remboursement sera effectué.
° Après livraison :
-> Lost Trésors Egypte ne peut, en aucun cas, être tenu responsable en cas de vol du colis après sa distribution attestée par la Poste ou Mondial Relay.
ARTICLE 12 : GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ / VICE CACHÉ
°Garanties légales de conformité :
Pour satisfaire autant que possible les clients, toutes les créations sont vérifiées avant la mise en vente. Cette procédure permet de valider la bonne conformité du produit avec la description qu’il en est fait sur le site lost-tresors-egypte.fr.
Les bijoux fantaisie n'étant pas garantis, Lost Trésors Egypte peut à titre commercial prendre en charge les anomalies suivantes :
- Un fermoir défectueux dû à un défaut de fabrication, qui reste bloqué ou se casse.
- Une perle à écraser qui se détache (La perle à écraser sert à maintenir le fil cable).
Cette prise en charge s'applique sur une durée de un (1) mois à compter de la date d'achat.
Le client devra renvoyer le bijou à Lost Trésors Egypte pour permettre le remplacement de la pièce.
Les frais d'envois vous seront remboursés (par virement) à hauteur des tarifs de La poste en lettre verte avec suivi.
°Garanties légales de vice caché :
La garantie s'applique si plusieurs conditions sont réunies :
- Le défaut est caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat.
- Existe à la date de l'achat.
- Rend le produit inutilisable ou diminue très fortement son usage.
La durée de cette garantie est limitée à 5 ans après l'achat.
L'action en garantie légale doit être exercée auprès de Lost Trésors par lettre recommandée avec avis de réception, accompagnée de la facture d’achat.
Ainsi vous devrez prouver l'existence du vice caché.
A noter, l'usure "normale" du produit ne peut être considérée comme un vice caché.
ARTICLE 13 : RÉCLAMATIONS
° Erreurs de livraison / produits non conformes :
Dans l’hypothèse où la commande du Client ne serait pas conforme :
- Erreur(s) de commande(s) ou article(s) manquant(s)
Le Client devra impérativement contacter Lost Trésors Egypte par e-mail.
En effet, sauf motif légitime, toute réclamation formulée (relative à une erreur de commande) au-delà des quatorze (14) jours suivants la réception des produits, sera considérée comme étant irrecevable et la responsabilité de Lost Trésors Egypte ne pourra être engagée.
->En cas d’article(s) manquant(s) :
- Lost Trésors Egypte enverra à ses frais le ou les articles manquants.
->En cas d’erreur de commande le client devra :
- Retourner en parfait état le ou les produit(s) reçu(s) faisant l’objet de l’erreur.
- Accompagné(s) d’une copie de la facture d’achat.
Concernant le(s) produit(s) retourné(s), il(s) sera(ont) remboursé(s) ou échangé(s) selon la demande du client.
- En cas de remboursement, il interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre article. Les frais de retour seront pris en charge à hauteur du tarif de La Poste normal en lettre verte avec suivi.
- En cas d’échange du produit, Lost Trésors Egypte expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande dans les plus brefs délais (sous réserve du stock disponible) et au maximum sous trente (30) jours à réception du produit retourné.
Les articles retournés abîmés, utilisés, incomplets, endommagés, modifiés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Ceux-ci doivent être retournés dans leur emballage d'origine.
Certains articles comme les boucles d'oreilles ne peuvent être retournées pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
ARTICLE 14 : DROIT DE RÉTRACTATION
Tout retour devra être signalé par e-mail accompagné d'une copie de la facture d'achat.
Dans les conditions prévues par l’article L221-18 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de :
-> 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour changer d'avis.
-> 14 jours à partir de la date de communication de votre décision de rétractation pour renvoyer l’article et 21 jours pour l'international.
-> Retourner les articles dans leur état et emballage d’origine.
Tout produit qui aura été utilisé, abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
-> 14 jours à compter de la réception du colis à Lost Trésors Egypte, la somme versée par le client sera remboursée par virement ou par un autre moyen de paiement selon l'accord passé entre les deux parties.
-> Les frais de retour sont à la charge du client.
Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes:
- Les bijoux artisanaux confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
- Les boucles d'oreilles, pour raison d’hygiène et de protection de la santé.
ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les créations présentées sur la page Facebook, Instagram, et le site internet lost-tresors-egypte.fr, sont la propriété de Lost Trésors Egypte et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, contrefaçon ou reproduction sans autorisation, même partielle, des textes, commentaires, photos et articles présents sur ces pages sont strictement interdits et seront soumis à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 16 : LITIGES
- Lost Trésors Egypte ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, immatériels ou corporels y compris blessures et allergies, et qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
- Par application de l’article L.612-1 du Code de la consommation, “tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.”
- La responsabilité de Lost Trésors Egypte sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
- En cas de litige le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
- Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Grenoble.
ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est régi et soumis au droit français.
ARTICLE 18 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de Lost Trésors Egypte ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.
ARTICLE 19 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Lost Trésors Egypte s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles communiquées par le client, sans son accord préalable. Celles-ci sont confidentielles. Les informations demandées sont celles nécessaires au traitement de la commande.
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 06/01/78, le client dispose d’un droit d’accès et modification, de rectification ou de suppression des données le concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à Lost Trésors.
ARTICLE 20 : NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.